Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 2 avril 2015, page 2112 · réf. 2015I00110FCCC2

Suivant un acte notarié enregistré à la recette des finances de Mahdia le 13/3/2015, sous le numéro de quittance M013646, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Salah Ghalleb titulaire de la C.I.N n° 08283586 délivrée le 4/1/2013 a transféré à titre de donation à Madame M'na Bent Maaoui Ben Salah Ghalleb titulaire de la C.I.N n° 00227741 délivrée le 17/11/2007.

La totalité du fonds de commerce situé à immeuble Errahma zone touristique Mahdia. La donation comprend les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Madame M'na Bent Maaoui Ben Salah Ghalleb demeurant à Oued Galet Sidi Alouane Mahdia et ce dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à partir de la publication de la présente au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal «Essabeh» mardi le 24/3/2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 2 avril 2015, p. 2112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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