Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 43 du 9 avril 2015, page 2279 · réf. 2015M00292VEPA2

En vertu du jugement n°2344 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Médenine en date du 24/02/2015 entre monsieur Bouzidi Mohamed Ben Said Ben Mabrouk et monsieur le

procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine « en premier ressort la désignation du demandeur Bouzidi Mohamed Ben Said Ben Mabrouk titulaire sur son frère Scander titulaire de l'extrait de naissance n°508 pour l'année 2000 pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause, ce jugement doit être publié au JORT ».

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 43 du 9 avril 2015, p. 2279.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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