Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2015, page 2415 · réf. 2015R01576VEPA1

après réduction du prix introductif de 40 %
Etude maître Hatem Kchouk
Avocat près la cour de cassation
61, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Tel : 71 334 163

Poursuivant : Jalel Ben Abdelkarim Ben Temessek, gérant de société, (C.I.N n°00837810), domicile élu étude maître Hatem Kchouk avocat près la cour de cassation, 61 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Partie saisie : Mr Said Ben Ali Ben Mohamed Zitouna, débiteur principal, ouvrier, (C.I.N n° 01853675) domicilié à rue Farhat Hached n°11 Nadhour gouvernorat de Zaghouan.

Avocat poursuivant : Maître Hatem Kchouk, avocat près la Cour de cassation 61, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Immeuble saisi : 51500 parts indivises sur 103000 parts de la propriété objet du titre foncier n°8453 Zaghouan dénommé "Hedia" sis à Nefet délégation Nadhour gouvernorat de Zaghouan, sa superficie totale est de 103000 m², il s'agit d'un terrain agricole irrigué destiné à toute culture et implantation non exploité agricolement sur lequel se trouve une construction ancienne ses murs et son toit ne sont pas cimenté, sans portes ni fenêtres, clôturé, avec les traces d'un puits enfoui entouré à l'ouest par une route agricole au nord par un tiers à l'est par Abdelhamid Belarbi et au sud par une route agricole.

Mise à prix : La mise à prix est de 49470 dinars après réduction du prix introductif de 40 % suivant la décision du tribunal à l'audience du 13 Mars 2015 dans l'affaire n° 268 outre les frais taxés par le tribunal dont le

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montant s'élève à 2251 dinars 452 millones outre les frais de poursuite et honoraires d'avocat qui seront évalués le jour de l'audience

Date et lieu de l'audience : Le Vendredi 8 Mai 2015 à partir de 09 h du matin devant la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Zaghouan.

Visite des lieux : On peut visiter l'immeuble tout le long de la journée durant tous les jours de la semaine.

Observations : Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région, les enchères auront lieu par l'intermédiaire d'un avocat, pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix introductif à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2015, p. 2415.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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