Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 47 du 18 avril 2015, page 2467 · réf. 2015402206FCCC2

Suivant un acte authentique rédigé par Maître Hedhli Haifa en date du 26/3/2015, Mr Mouldi Ben Essguaier Tarhouni C.I.N n° 00565332 délivrée à Tunis le 06/02/2001 demeurant à El Ouardia 6, rue 10398 Tunis a légué à titre de donation à Mr Majdi Ben Mouldi Tarhouni, C I N n° 07118308 délivrée le 23/6/2005 demeurant à El Ouardia 6 Rue 10398 n°9 Tunis, tout le fonds de commerce sis rue 20 Mars Parcelle 1203 El Mourouj 5.

Les oppositions doivent être faites chez le donateur à son adresse dans les délais légaux.

Cette donation a été publiée dans deux journaux : Echourouk et Le Quotidien le dimanche 5 avril 2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 47 du 18 avril 2015, p. 2467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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