Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce (gérance libre)

Publié au Annonces légales n° 47 du 18 avril 2015, page 2467 · réf. 2015J00054FCCC3

Suivant acte sous-seing privé en date du 30/3/2015, enregistré à la recette des finances El Krib le 6/4/2015, quittance n°M004196, enregistrement n°15300260, Mr Abdessamad Serghini, a loué en gérance libre à Mr Béchir Fayala, le fonds de commerce sis au Km 114 route du Kef : Dokhania, El Krib, à usage d'un restaurant touristique, pour une durée de quatre ans à compter du 01/1/2015 et jusqu'au 31/12/2018. Ce fonds de commerce est grevé de six nantissements inscrits au profit de la Banque Nationale Agricole.

Citer : Location d'un fonds de commerce (gérance libre), JORT (Annonces légales) n° 47 du 18 avril 2015, p. 2467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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