Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2015, page 2538 · réf. 2015T01526VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat à la cour de cassation

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4

Tél : 71 233 723 - 71 233 717

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Attijari Bank (ex Banque du Sud) dûment représentée par son Directeur Général ayant son siège social l'avenue de la Liberté n°95 Tunis) domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Sté de Promotion Immobilière "El Amri", SARL, demeurant au 7 Novembre El Mhamdia ainsi qu'à la rue Khair-Eddine Barbarous n° 40 Tunis, RC n°B 3191996 MF n°496475 K.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

p. 2539

L'immeuble saisi : Le reste de la propriété dans le TF n°13345 Ben Arous dénommé "EMIR" d'une superficie totale de (ca 02 ar 35 h 07) revenant à titre de propriété à la partie saisie dans le dit immeuble qui consiste en 134 lots sis à El Mhamdia sur la route principale liant Tunis et El Fahes et Zaghouan. La superficie approximative de l'immeuble saisie est de 15516m².

Les charges :

  • Hypothèque volontaire de 309.198,000 dinars inscrite le 6/01/1999 au profit de BH.
  • Hypothèque volontaire de 2.121.252,000 dinars inscrite le 29/9/1999 au profit de BH.
  • Hypothèque complémentaire de 500.000,000 dinars inscrite le 23/5/2000 au profit de BH.
  • Hypothèque volontaire de 11.542,000 dinars inscrite le 8/02/2001 au profit de BH.
  • Hypothèque volontaire de 121.779,000 dinars inscrite le 30/4/2002 au profit de BH.
  • Hypothèque volontaire de 1.554.870,000 dinars inscrite le 9/5/2002 au profit de BH.
  • Hypothèque volontaire de 210.225,000 dinars inscrite le 8/7/2004 au profit de BH.
  • Hypothèque volontaire de 1.989.909,000 dinars inscrite le 8/7/2004 au profit de BH.
  • Hypothèque volontaire de 142.699,000 dinars inscrite le 8/7/2004 au profit de BH.
  • Hypothèque volontaire de 198.047,000 dinars inscrite le 11/8/2005 au profit de BH.
  • Hypothèque volontaire de 448.189,000 dinars inscrite le 21/12/2006 au profit de BH.
  • Hypothèque volontaire de 332.000,000 dinars inscrite le 25/9/2008 au profit de BH.
  • Opposition conservatoire de 8.945.457,712 dinars inscrite le 18/6/2014 au profit du saisisissant.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 3/02/2015 (Vol Ben Arous 15/01 n° 1/08») au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 2.487.000,000 DT

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mercredi 20/5/2015 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation- du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contactez l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2015, p. 2538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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