Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2015, page 2546 · réf. 2015X00699DIVD2
Mr Besbes Chokri B Hedi déclare qu'il a perdu son titre de propriété, du terrain de superficie 26 m² composé une chambre, cuisine et toilette située route de Téniour km 4 Sfax, provenant par acte d'achat du 15/10/1998 enregistré le 27/1/1999 n° 5742, par les deux notaires Mziou Lotfi et Mziou Mahmoud.
Il souhaite faire un autre qui remplace le premier.
Et celui qui a une contestation se présente par une opposition écrite au Notaire Mziou Lotfi Sfax dans un délai qui ne dépasse pas 70J.
Citer : Avis au public — Mr Besbes Chokri B Hedi déclare qu'il a perdu son titre de propriété, du terrain de…, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2015, p. 2546.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.