Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2015, page 2546 · réf. 2015X00701DIVD2
Monsieur Mohamed Ben Amar Derbel annonce que le titre de propriété du terrain de surface de 3420 m² sise à La route de Téniour Km 12 est perdu et il désire en faire établir une deuxième copie originale objet de l'acte authentique daté du 15 septembre 1990.
Toute personne ayant une opposition doit le faire auprès du Notaire Moncef Ketata 16 place 5 décembre Sfax Medina dans un délai maximum de 70 jours.
Citer : Avis au public — Monsieur Mohamed Ben Amar Derbel annonce que le titre de propriété du terrain de surface…, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2015, p. 2546.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.