MF : 1399739E/A/M/000
I- Statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 19/3/2015 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis le 25/3/2015 enregistrement n°15803095. Quittance n°4050, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
- Dénomination : Société Tech Accessibility SA
- Forme juridique : Société anonyme.
- Siège social : Rue de Lac Biwa-Immeuble Fraj - 2ème étage, Les Berges du Lac
- Capital : 5 000 dinars
- Objet : Développement de solution informatique,
- Durée : 99 ans.
II- Déclaration de souscription et de versement :
L'acte est reçu par Mr le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis le 25/03/2015 Et a été enregistré le même jour sous le n°15803100 Quittance M4052.
III- Liste des souscripteurs :
A été enregistrée à la même recette et à la même date sous le n°15803097 Quittance n°4053.
IV- L'assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive s'est réunie le 26/3/2015 enregistrée à la même recette le 22/4/2015 sous le numéro 15504307 quittance n°5539.
Il en résulte notamment :
- L'approbation des statuts et la constatation de la constitution définitive de la société.
- La nomination et rémunération des premiers administrateurs.
- La nomination du cabinet Busines Advice & Assurance, inscrit à l'ordre des Experts Comptables de Tunisie, en qualité de commissaire aux comptes
V- Premier conseil d'administration :
Le conseil réuni le 26/3/2015 enregistré à la même recette le 22/4/2015 sous le n°15804309 quittance n°5541, a nommé Monsieur Mohamed Nour Ben Yahia comme directeur général, et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.
VI- Dépôt légal :
Le dépôt de tous ces documents a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5/5/2015 sous le 201521844.