Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête publique

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2015, page 3139 · réf. 2015R01890MINA4

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, le président de la délégation spéciale de la commune de la Soukra informe le public que le projet de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de la Soukra à l'échelle 1/5000 sera affiché au public au siège de la commune pour une durée de deux (2) mois à compter de la date de parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Durant les délais d'affichage, toute personne intéressée par cet avis peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune de la Soukra, ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée adressée à monsieur le président de la délégation spéciale la Soukra.

Citer : Avis d'enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2015, p. 3139.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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