Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2015, page 3140 · réf. 2015R01908DIVD2
Le tribunal de 1ère instance de Grombalia a fait un jugement sous le n°4952 du 4/3/2015 déclarant Madame Dhaouadi Nebila responsable du saisi de Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Salem Ben Amor Hichri, elle sera le seul responsable de ses biens et son argent.
Le tribunal donne l'autorisation de Publier ce jugement dans le journal officiel les dépenses seront affectées à la demandeur.
Citer : Avis au public — Le tribunal de 1ère instance de Grombalia a fait un jugement sous le n°4952 du 4/3/2015…, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2015, p. 3140.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.