Société Tunisienne du Sucre

Société anonyme

Au capital de 3.400.000 dinars

Siège social : Avenue Tahar Haddad - 9000 Béja

Registre de commerce : N°B122691997

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 2012, tenue le 28 avril 2015, enregistré à la recette des finances de Béja sous le n°15802057, quittance n° M024598 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja sous le n°201522345 du 7/5/2015. Il a été approuvé à l'unanimité les résolutions suivantes:

Résolution 1 :

• Enregistrement du retard dans la tenue de l'assemblée générale ordinaire en vue d'approuver les rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes pour l'exercice 2012 sans toucher aux intérêts de ses actionnaires.

Résolution 2 :

• Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des états financiers arrêtés au 31/12/2012.

Résolution 3 :

• Approbation des conventions indiquées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.

Résolution 4 :

• Quitus aux membres du Conseil d'Administration.

Résolution 5 :

• Affectation du Résultat de l'exercice 2012 comme suit :

• Amortissements Différés = -1.735.354,221 D
• Résultats Reportés = -2.264.149,641D

TOTAL = -3.999.503,862 D

Résolution 6 :

• Renouvellement des mandats de 5 Administrateurs pour une période de 3 ans dont les noms suivants :
• Mr Mokhtar Nefzi : représentant de l'Etat, Président du Conseil
• Mr Amara Mefteh : représentant de l'Etat (Ministère de l'Industrie et de la Technologie)
• Mme Fatma Oueslati : représentante de l'Etat (Ministère du Commerce et de l'Artisanat)
• Mme Dalila Bouzid : représentante de l'Etat (Ministère de l'Agriculture)
• Mr Rachid Ben Yedder : représentant des privés.

Résolution 7 :

• Distribution de 300 dinars net d'impôt comme jetons de présence par séance du Conseil d'Administration durant l'exercice 2012.