Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 60 du 19 mai 2015, page 3228 · réf. 2015R01991VEPA1

Sis à la rue Med Jammoussi (EX rue N°7218) Lotissements Kammoun la Soukra -Ariana

Objet du titre foncier N° 14756 Ariana 1ère audience

Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat

17, Rue de Marseille, 2ème étage - Tunis-

1) Le créancier saisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC N° 187881996, MF: N° 000110F, ayant son siège social au N° 70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au N° 17 rue de Marseille, 2ème étage, -Tunis-.

2) Le débiteur saisi:

Mr Faouzi Ben Mokhtar Ben Haj Ali El Arbi (C.I.N n° 01227117), demeurant au N° 30, Appt. N° 437, Les Olympiades, -Tunis-, ou bien au N° 22 rue Med Jammoussi (EX rue N° 7218), lotissement Kammoun, La Soukra, -Ariana, ou bien : chez son avocat Maître Nooemen Feki, dont l'étude est sise à la résidence "DORRA", Bloc "A", Bur N° 5, El Manar III, -Tunis-.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au N° 17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente:

La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, d'une superficie de 4 à 20 ça (420 m²), dénommé "Kammoun 12", sis à la rue Med Jammoussi (EX rue N° 7218), lotissement Kammoun, La Soukra, -Ariana-, objet du titre foncier N° 14756 Ariana.

Il consiste en une parcelle de terrain clôturée de tous les cotés, sur laquelle est construite une villa composée d'un RDC, et un étage. Le RDC se compose d'un hall, un salon, une cuisine, 1 chambre, une salle d'eau et un escalier qui mène à l'étage, la superficie du RDC est de 212 m² environ. L'étage se compose d'un hall, 4 chambres, 2 salles de bain, un dressing, la superficie de l'étage est de 178 m² environ. Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé. Le sol est couvert de marbre et de céramique. L'état de la villa est excellent, les matériaux utilisés sont de qualité supérieure. L'immeuble est doté de l'eau potable et de l'électricité, et il est bien fini et bien bâti.

5) Mise à prix :

Elle est fixée à Cinq Cent Soixante Douze Mille Dinars (572.000,000 Dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, - Ariana-, le lundi, quinze juin deux mille quinze (15/6/2015), à partir de 9 heures (affaire N° 2084).

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus indiquée et sans condition préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, - Ariana, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au N° 17 rue de Marseille, 2ème étage, Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du C.P.C.C. Pour les étrangers, il faut produire les autorisations requises.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2015, p. 3228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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