Avis d'enquête
Remaniement de Lotissement
Cité Sidi Amor - Cité M'Tirat - Cité Boujnah
Objet du titre foncier N° 64062 Tunis
74413 Tunis-89516 Tunis-77647 Tunis
Sis au Kram Ouest
En application des dispositions de l'article 65 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
La présidente de la délégation spéciale du Kram a l'honneur d'informer le public que les remaniements des lotissements des propriétés dites objet des titres fonciers n° 64062 Tunis cité Sidi Amor 74413 Tunis cité M'tirat-89516 Tunis-77647 Tunis Cité Boujnah sis au Kram ouest affichés au siège de la municipalité sis rue Mohamed V n°11 Le Kram ce durant un mois à compter de la date de la première parution du présent avis au journal Officiel et sur les journaux.
Toute personne intéressée peut consigner son accord sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et tenu par les services techniques municipaux concernés.