Etude Maître Younes Hached
Avocat à la cour de cassation
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4
Tél : 71 233 723 - 71 233 717
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : L'Internationale de Recouvrement des Créances (IRC), représentée par son Directeur Général, société Anonyme. RC n°B114972001, ayant son siège social à Tunis, 45 Avenue Alain Savary, agissant par subrogation à la place de l'UIB en vertu d'une convention de cession de créances enregistrée à la recette des finances rue El Jazira Tunis le 11/01/2010 et notifiée par l'intermédiaire de Maître Meriem Boujneh huissier notaire à Tunis récapissé n° 33396 du 17/01/2012, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à L'Immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Parties saisies : Sté SPOCOBON, en la personne de son représentant légal, SARL, RC n° B 19031998. MF 1560JAM.000, ayant son siège à Tunis, 28 Bis Rue de Lénine et à Tunis, 4 - 6 Rue de Marseille et domiciliée au cabinet de son avocat Maître Mabrouk Madouri sis à Tunis, 61 rue Abderazak Chraïbi.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble objet de TF n°54592/114753Tunis dénommé "Marcel" situé à Tunis à l'angle de la rue de Marseille et la rue Mokhtar Atia d'une superficie de (5 a 04c).
L'immeuble est composé de 5 niveaux :
- Le rez-de-chaussée : abrite des locaux commerciaux.
- Le 1er étage : couvre une salle d'exposition vitrée.
- Le 2ème étage : abrite 8 bureaux chacun est composé de 2 pièces, cuisine et toilette.
- Le 3ème étage : couvre une salle de sport totalement équipé avec des vestiaires, des douches, des toilettes et une salle d'accueil.
- Le 4ème étage : abrite 8 bureaux chacun est composé de 2 pièces, cuisine et toilette.
- Le 5ème étage : abrite 7 bureaux à structures légères en aluminium.
La surface totale est d'environ 3024 m² soit environ 504 m² par étage.
Les charges : Le TF n°54592/114753 Tunis est grevé de :
- Rateb enzel d'un montant de 375 francs inscrit par transcription le 14/01/1946 (vol 184 n°144 A) au profit de London de Longeville (Marie Mathilde).
- Hypothèque volontaire à hauteur de 400.000.000 dinars inscrite le 20/01/1994 (vol Tunis 63 n°329) au profit de la BH.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 1.500.000.000 dinars inscrite le 15/3/1994 (vol Tunis 63 n°1043) au profit de l'UBCI.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 1.200.000.000 dinars inscrite le 30/12/1998 (vol Tunis 89 n°485) au profit de l'UBCI.
- Opposition conservatoire à hauteur de 134.370,140 dinars inscrite le 4/10/2013 (vol 02/13 n° 6463/1) au profit de la IRC.
- Un commandement valant saisi immobilière inscrit le 17/10/2014 (vol Tunis 02/14 n°6191) au profit du saisissant.
- Location de fonds de commerce entre la société Luxery Glass promotion et la société sport division pour un loyer mensuel de 5 665,000 HT pour l'exploitation du 1er et 2ème étages (2 étages).
- Location d'un fonds de commerce entre la société Luxery Glass promotion et la société Mercure International pour tous commerces pour un loyer mensuel de 5 748,000 HT pour l'exploitation du 4ème étage.
- Location de fonds de commerce entre la société Luxery Glass promotion et la société Mercure International pour tous commerces pour un loyer mensuel de 7761,000 HT pour l'exploitation du 3ème étage.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 3.225.600,000 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 16/6/2015 à 9h et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis 1.
La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 1.