Etude Maître Younes Hached
Avocat à la cour de cassation
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4
Tél : 71 233 723 - 71 233 717
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques (UIB) représentée par son président directeur général, SA, RC n°B6151996, dont le siège social à Tunis, 65 Av. Habib Bourguiba, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Parties saisies : 1/ Lotfi Ben Ali Ben Belgacem Ouertani, gérant de
p. 3308société, titulaire de la CIN n° 05182326, demeurant à Bizerte immeuble Bizerte Centre appt n°41 6ème étage, en sa qualité de caution réelle et hypothécaire pour le compte de la débitrice principale la société" Art réalisation et travaux", dont le siège social à Bizerte immeuble Bizerte Centre appt n°41, RC n° B1146061997 MF : 0800082 J.
2/ Khadouja Bent Taieb Abbes, sans profession, demeurant à cité Ennakhla banlieue de Bizerte gouvernorat de Bizerte, titulaire de la CIN n°01421082.
3/ Hassen Ben Ali Ouertani, demeurant à la cité Ennakhla banlieue de Bizerte, titulaire de la CIN n°01502801.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie Lotfi Ouertani objet du TF n°939 Bizerte dénommée "Bel oued" sis à Bizerte à l'endroit dit "Henchir Anes" situé au bord d'une route et un Oued dont 170 parts ont été cédées à la 2ème partie saisie Khadouja Abbes et 170 Parts à la 3ème partie saisie Hassen Ouertani. Le dit immeuble à Proximité de la route goudronnée Ennadhour limité au sud par la route, à l'est par les héritiers Hacheni au nord par les héritiers Ouakad et à l'Ouest par Thameri. Il consiste en un terrain rectangulaire abritant dans sa partie Est.
1/ une construction couvrant 360 m² à deux niveaux, chaque étage est composé de 2 appartements, chaque appartement est composé d'un salon Séjour, de 3 chambres à coucher, cuisine, salle de bain et toilette, hall et deux Vérandas. Le tout en bon état et de construction récente.
2/ un studio de 25 m² 3/ Dépôt à construction récente de 139m². Le reste du terrain abrite une habitation à 2 niveaux Propriété de Khadouja Abbes dont le rez-de-chaussée est composé d'un salon, séjour, cuisine et toilette et un étage couvrant 3 chambres à coucher, d'un hall, salle de bain, et une véranda, toutes les fenêtres sont en aluminium, et les portes en bois rouge.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que :
- Rateb Inzel de la somme de (1,70 FF) inscrit le 24/10/1986 (Vol Bizerte 7 n°11335 A) au profit de Wakf Mostapha Ben Youssef Erayes el Hanafi.
- HyPothèque Volontaire de 15.000,000 DT inscrite le 22/01/2001 (vol Bizerte R 3 n°1/52) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de 152.376,000 DT inscrite le 21/11/2001 (vol Bizerte R 3 n°1/486) au profit de l'UIB.
- Hypothèque Volontaire de 17.000,000 DT inscrite le 6/01/2005 (vol Bizerte 1/05 n°1/17) au profit de l'UIB.
- HyPothèque Volontaire de 35.000,000 DT inscrite le 13/05/2009 (vol Bizerte 1/09 n°1/763) au profit de BTK.
- Hypothèque Volontaire de 59.720,864 DT inscrite le 16/9/2010 (vol Bizerte 01 n°1/1715) au profit de BTK.
- Hypothèque Volontaire de 229.069,500 DT inscrite le 8/10/2010 (vol Bizerte 01 n°1/1929) au profit de BTK.
- Hypothèque Volontaire de 40.000,000 DT inscrite le 10/8/2011 (vol Bizerte 03 n°1/1740) au profit de BTK.
- Un commandement valant saisi immobilière inscrit le 9/3/2015 (vol Bizerte 01 n°496) au profit du saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 1.101.500,000 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mardi 16/6/2015 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de Bizerte.
- La participation aux enchères ne peut Se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.