Vente aux enchères publiques des parts indivises dans un immeuble immatriculé objet du titre foncier… à Tunis

Vente aux enchères publiques des parts indivises dans un immeuble immatriculé objet du titre foncier n°132888 Tunis (EX 110079)

(tère audience)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat

17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis

1) Le créancier saisisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC n°187881996, MF n°000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.

2) Le débiteur saisi :

1- Mr. Mohamed Ali Ben Ahmad Hlioui (C.I.N n°00063439), demeurant à la route de Gammarth, résidence "Cyrine", appartement n° D3, Marsa Ouest, -Tunis-, ou bien : au n° 04 impasse Masmar El Kassaa, rue de la mosquée "Zitouna", -Tunis.

2- Mme. Hela Bent Mohamed Tawfik Zahar épouse Hlioui (C.I.N n°05401718), demeurant à la route de Gammarth, résidence "Cyrine", appartement n°D3, Marsa Ouest, - Tunis-, ou bien : au n°04 impasse Masmar El Kassaa, rue de la mosquée "Zitouna", - Tunis.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

• Selon les données du registre foncier :

La totalité des parts indivises soit 650 parts (650 m²) revenant à titre de propriété aux débiteurs saisis (la moitié pour chacun), dans l'immeuble sis à 1,5 km au nord ouest de la gare de Tunis La Goulette La Marsa menant à Sidi Daoud en bordure d'une route, d'une superficie totale de 99 a 60 ça (9960 m²), fractionné en 9960 parts, dénommé "Dar Yasmine II", faisant l'objet du titre foncier N° 132888 Tunis (EX 110079).

• Selon le rapport d'expertise en date du 29/8/2014 établi par Mr. Ammar Djobbi l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 13/3/2014 sous le n°24564 :

La totalité du titre foncier n°132888 Tunis (Ex 110079), est sis à Ezouyedia, rue de l'Irak, La Soukra - Ariana.

Il consiste en un lot de terrain dont la forme contient plusieurs angles et cotés sur lequel est construit une villa avec piscine et le reste un terrain nu.

La totalité du titre foncier n°132888 Tunis (Ex 110079), est délimitée par : la rue de l'Irak du côté nord. La parcelle n°03 du plan parcellaire du titre foncier n°8510 du côté est. La parcelle n°04 du plan parcellaire du titre foncier n°8510 et la demande d'immatriculation n°29118 du côté sud. Le titre foncier n°95442 du côté ouest.

La totalité du titre foncier n°132888 Tunis (Ex 110079), est situé dans une zone stratégique il est près du complexe commercial "Carrefour" et il n'est pas loin des principaux axes et routes.

La totalité du titre foncier n°132888 Tunis (Ex 110079), est dans l'indivision entre plusieurs propriétaires, dont 650 parts indivises seulement revenants aux débiteurs saisis et qui sont mises en vente. Les 650 parts indivises seulement objet de vente sont ni identifiées ni délimités et la possession des débiteurs saisis n'est pas prouvée.

5) Mise à prix :

Elle est fixée à deux cent trente quatre mille huit cent cinquante deux dinars 150 millimes (234.852,150 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, - Ariana-, le lundi, vingt neuf juin deux mille quinze (29/6/2015), à partir de 9 heures (affaire n°2085).

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.

8) Observation:

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, - Ariana-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.