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Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2015, page 3487 · réf. 2015S01140SODB2

Type du groupement de développement Agricole et de la pêche

Pour le groupement de développement agricole et de pêche

Ouled Ennajeh

Le 3/02/2015 à la délégation de M'saken s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire du Groupement d'intérêt collectif Ouled Ennajeh sis à M'saken. Les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès verbal de cet assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche Ouled Ennajeh.

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2015, p. 3487.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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