(Article 164 du CSC)
Société « MTL Feeder »
SA au capital en cours
d'augmentation de 1.700.000 DT à
4.000.000 DT
Siège social : Zone Portuaire Rades
2040 - Tunis
Registre de commerce de Tunis : N°B02178852010
Matricule fiscal : 1171983G/A/M/000
CNSS : 00254914-94
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le vendredi 6 mars 2015 enregistré à Ben Arous, recette de l'enregistrement des actes de sociétés, le 30 avril 2015 sous le n°15504670, quittance n°5979, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 8/5/2015 sous le n°AC02872015, il a été décidé l'augmentation du capital de 1.700.000 DT à 4.000.000 DT et ce par la création de vingt trois milles (23000) actions de cent (100) dinars chacune souscrites en totalité et libérées de la moitié en numéraire lors de la souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaire actuel.
- Montant du capital à souscrire en espèces et par incorporation du compte courant actionnaire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaire actuel : 2.300.000 dinars.
- Nombre d'actions à souscrire en espèces et par incorporation du compte courant actionnaire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaire actuel : 23000 actions nouvelles.
- Valeur d'une action nouvelle : 100 DT
- Objet social : Transport Maritime
- Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre de commerce à Ben Arous
- Date et lieu du dépôt des statuts : 19/10/2010 au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous.
- Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : tout actionnaire ou son représentant dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions dont il dispose.
- Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation ; sur les bénéfices nets, sont prélevés 5 % au moins pour la constitution de la réserve légale. Le reste est soumis à la décision de l'assemblée générale.
- Le délai ouvert pour la souscription : 15 jours à compter de la parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.
- Versement du montant souscrit : Le montant des actions souscrites est libéré de la moitié en numéraire lors de la souscription.
- L'établissement bancaire où seront déposés les fonds provenant de la souscription : Les fonds, provenant de la souscription à l'augmentation du capital social en numéraire seront déposés dans le compte bancaire indisponible n°08203000523200470595 ouvert auprès de la BIAT -agence Mégrine. 2015X00936SANB2
Augmentation du capital social avec la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaire actuel
Société «MTL Feeder»
SA au capital en cours d'augmentation de 1.700.000 DT à 4.000.000DT
Siège social : Zone portuaire Radès 2040 - Tunis
Registre de commerce de Tunis : N°B02178852010
Matricule Fiscal : 1171983G/A/M/000
CNSS : 00254914-94
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 6 Mars 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés - Ben Arous, le 30 Avril 2015, sous le n°15504670, quittance n°5979, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 8 Mai 2015 sous le n°AC02872015, il a été décidé à l'unanimité des actionnaires présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire ce qui suit :
1) Approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes concernant l'augmentation du capital par l'incorporation d'un compte courant actionnaire et par apport en numéraire avec la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaire actuel.
2) Augmentation du capital social de 1.700.000 dinars à 4.000.000 dinars par incorporation d'un compte courant actionnaire et par apport en numéraire pour la somme de 2.300.000 dinars par la création de vingt trois milles (23000) actions de cent (100) dinars chacune souscrites en totalité et libérées de la moitié en numéraire lors de la souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaire actuel.
3) Pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser l'augmentation du capital social, constater la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et modifier l'article 6 des statuts suite à la constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital. 2015X00937SANB2
Renouvellement du Mandat du Directeur Général
Société Polyclinique Essalama Sfax
SARL au capital social de 6.102.500 DT
Siège social : Avenue des Martyrs, Place Bab Jebli - 3003 Sfax
Registre de commerce de Sfax n°B1135031997
Matricule Fiscal : 503855N/A/M/000
CNSS : 233967/03
Suivant le procès-verbal du conseil d'administration n°159 du 29/01/2014, enregistré à la recette des finances du Lac, le 23/4/2015 sous le n°15801767, quittance n°M001904 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12/5/2015, il a été décidé de renouveler le mandat du Directeur Général M. Mohamed Ben Salah en qualité de Directeur général de la Polyclinique Essalama Sfax pour une durée de deux ans, et ce pour la période 2014-2016. 2015X00943SANB2
Nomination de nouveaux membres du conseil d'administration
Désignation du commissaire aux comptes et nomination du président du conseil d'administration
Société Polyclinique Essalama Sfax
SARL au capital social de 6.102.500 DT
Siège social : Avenue des Martyrs, Place Bab Jebli - 3003 Sfax
Registre de commerce de Sfax n°B113503 1997
Matricule Fiscal : 503855N/A/M/000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la société Polyclinique Essalama Sfax tenue en date du 11 Avril 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax en date du 24 avril 2014, quittance n°M002002 enregistrement n°14801857 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 avril 2014 sous le numéro 201421346, il a été décidé à l'unanimité des actionnaires présents :
1- L'élection des membres du conseil d'administration pour un mandat de trois années expirant avec la tenue de l'AGO annuelle qui se tiendra courant 2017 qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2016. Ont été élus : - Mr Youssef Ghayaza - Dr Rachid Hentati - Dr Lotfi Turki - Dr Morched Walha - Dr Mourad Zahaf - Dr Jawher Bouzguenda Dr Elleuch Noureddine et Dr Elleuch Slim en qualité d'Administrateurs de la société pour une période de 3 ans. De ce fait, le mandat des Docteurs Krid Mohamed et Mseddi Mohamed Akram étant arrivé à terme, ils ont cessé de faire partie du conseil.
2- La désignation de la société CRG Audit représentée par Mme Chiraz Ghorbel, commissaire aux comptes responsable du dossier, inscrite au tableau de l'OECT, en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans expirant avec la tenue de l'AGO annuelle qui se tiendra courant 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016, soit les exercices 2014, 2015 et 2016.
En vertu du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 16 avril 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax en date du 24 avril 2014, quittance n°M002003, enregistrement n°14801858 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 Avril 2014 sous le numéro 201421346, il a été décidé à l'unanimité des membres du conseil, la nomination de Monsieur Youssef Ghayaza en tant que président du conseil, et ce, pour la période de son mandat en tant que membre du conseil.