Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 65 du 30 mai 2015, page 3548 · réf. 2015P00690FCCC2
Par acte notarié daté du 13/5/2015 enregistré à la recette des finances d'Eljem le 18/5/2015 sous le numéro M021211 reçu 15700545 Mr Hedi Ben Salem Ben Saleh Bouanene a donné à Mr Chaker Ben Hedi Ben Salem Bouanene tout le fonds de commerce situé à rue Chabenne Cheyeb a Eljem exploité comme une boutique.
Et toute opposition se fait auprès du donateur dans les délais exacts suivant le code de commerce.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 30 mai 2015, p. 3548.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.