Le greffier du de la chambre commerciale auprès du tribunal de première instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de seize mille quatre cent dinars (16400,000 D), consignée à la caisse de dépôt et consignation de Tunis le 25/3/2015 sous le n° 2957 suivant la demande de Maître Ben Farhat Sonia représentant «Souad Zagdoudi» contre «le Davin rapide» et autre en vertu de quoi est enrôlée l'affaire de distribution n°976.
En conséquence, tout créancier éventuel doit produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les 30 jours à partir de la publication de présent avis sous peine de forclusion.
L'article 468 du CPCC stipule que «Dans les 30 jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommande, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes préférences de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.»