Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 68 du 6 juin 2015, page 3717 · réf. 2015I00181FCCC2

Par acte authentique a été du 10 mai 2015 enregistré à la recette des finances d'El Jem le 15 mai 2015 sous le n° M 020813 et M020815 les frères Najeh et Rejeb et Afifa et Kali a et Hayet fils de Said Ben Amor ALbassi et leurs mères Khalifa Bent Salah Said ont fait donation à Hamza Ben Said Ben Amor Albassi de toutes leurs parts indivises du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au souk d'El Jem Mahdia.

Toute opposition se fait auprès des donneurs sus-mentionnés dans les délais exactes suivant le code de commerce.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 68 du 6 juin 2015, p. 3717.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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