Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce
Publié au Annonces légales n° 68 du 6 juin 2015, page 3717 · réf. 2015I00182FCCC2
Par acte authentique daté du 26 mai 2015 enregistré à la recette des finances d'El Jem le 26 mai 2015, sous le n° M 022162 Mr Mohsen Ben Chaabane Ben Zid a fait donation à son épouse Basma Bent Mohamed Rekaya de tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à la place du Ksar El Jem Mahdia.
Toute opposition se fait auprès du donneur sus-mentionné dans les délais exactes suivant le code de commerce.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 68 du 6 juin 2015, p. 3717.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.