Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juin 2015, page 3941 · réf. 2015T02353FCCC2

Suivant un acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître «Baccari Imed Eddine» et son assesseur-notaires à Tunis en date du 27 Mai 2015 et enregistré avec l'enregistrement mensuel du mois Mai du dit notaire à la recette des finances rue de Sahel Tunis. Monsieur «Taher

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Guenichi» Tunisien sans agriculteur résident au 6-Rue de la commission - Tunis a fait donation pour sa femme «Zohra Guenichi» sans fonction demeurant rue - 4009, n°7 cite Zouhour Tunis-la totalité du fonds de commerce exploité dans la boutique n°4 bis sise rue de la commission Tunis avec la totalité de ses éléments corporels et incorporels dont l'activité «commerce des produits parisiens». Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours entre les mains du donataire à l'adresse de la boutique objet de la donation du fonds de commerce.

Cet avis a été publié au journal «le Quotidien» du mardi 9 Juin 2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2015, p. 3941.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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