Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juin 2015, page 3942 · réf. 2015R02589FCCC2

Suivant un acte notarié rédigé par le notaire Mourad Hichri et son assesseur Mr Mohamed Saïd le 8/6/2014 et enregistré à la recette des finances Bou Argoub le 7/01/2015 sous le n° 15000015 quittance n°M000504. Monsieur Mhamed Ben Salem Fraya a cédé sous forme de don au profit de son fils Mr Hichem Ben Mhamed Fray l'ensemble d'un fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels destinés au commerce de prêt à porter sis à la rue Ali Belhouane 8050 Hammamet. Toute opposition sera faite au domicile de l'acquéreur sis à la rue sus indiquée, dans les 20 jours qui suivent la parution de cet avis au jort.

Cette annonce a été publiée au journal Attounisia et la presse le 11/6/2015.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2015, p. 3942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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