Actes administratifs · Avis au public

Annonce

Publié au Annonces légales n° 73 du 18 juin 2015, page 4008 · réf. 2015W00441DIVD2

Les héritiers de Mohamed Hfayedh ont déposé par maître Mohamed Saïd une demande de mise à jour sous le n° 5641 au tribunal immobilier de Bizerte mentionné au titre foncier n° 132833 à défaut de produire l'acte de vente par Mekki Bouhdida à profit des héritiers de Mohamed Hfayedh ensuite de ce qui précède et en application de l'article 17 de la loi n° 34/2001 daté le 10/4/2001 de mise à jour des titres fonciers gelés cette annonce remplace le défaut de la produire de l'acte de vente dans le sujet est ci-dessus mentionné et à quiconque ayant un intérêt le droit de s'apposer ou d'intervenir dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication de cette annonce au près de tribunal immobilier de Bizerte.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 73 du 18 juin 2015, p. 4008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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