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Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2015, page 4419 · réf. 2015N01093FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 5/5/2015 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes à Hammamet le 18/5/2015 numéro de quittance M055159 numéro

p. 4420

d'enregistrement 15202429 conclu par maître Mohamed Ben hadj Ali sis à 97 av Elkouweit Hammamet Mme Soumaya Bent Mustafa Ben Mouaouiya Ben Rjab titulaire de la CIN n° 06484475 délivrée le 8/5/2009 a vendu à Mr Mohamed Essaleh Ben Hbib Ben Bachir Torkhani titulaire de la CIN n° 07759163 délivrée le 13/6/2014 la totalité du fonds de commerce exploité au local sis à l'av Ettahrir Hammamet (complexe commercial Bouksila) destiné au commerce en détail des vêtements suivant le contrat de vente avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera recevable entre les mains de Mme Soumaya Bent Mustafa Ben Mouaouiya Ben Rjab sis au local dont le fonds de commerce vendu est exploité dans un délai de 20 jour à partir de la publication du présent avis journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis est publié au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2015, p. 4419.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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