Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2015, page 4421 · réf. 2015R02873FCCC3

Suivant contrat d'exploitation en date du 2/6/2015, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 24/6/2015 sous le n° 15300640, La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mr Lotfi Ghafferi le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n° 39 au Pavillon n° 4 Fruits et Légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1/6/2015 au 31/5/2016 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2015, p. 4421.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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