Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2015, page 4421 · réf. 2015R02899FCCC3

Suivant contrat d'exploitation d'un local signé en date du 18/06/2015, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 30/06/2015 sous le n° 15300656, la Société Tunisienne des

Marchés de Gros « SOTUMAG » a confié à Mr Sami Ouni le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par le local sis à côté du local n° 18 en face du Pavillon N°1 Fruits et Légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné à l'activité de buvette.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/07/2015 au 30/06/2016 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2015, p. 4421.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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