Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un Fonds de Commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2015, page 4418 · réf. 2015R02896FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 4/12/2014 enregistré à la recette des finances la Gare de Tunis le 18/12/2014 sous le N°14205991 quittance n° 61422 complété par un acte de précision en date du 17/6/2015 enregistré à la recette de finances la Gare de Tunis le 19/6/2015 sous le N°15902925 quittance n°34902, Monsieur Mohamed Ben Lakhdar Ben Ali Sassi a cédé et transmis, à la Société Hydro Elec Services titulaire de matricule fiscal 1035154P/A/M/000 et registre de commerce N° B025952008. Tous les droits acquis sur la propriété sise au 12 bis rue Om Kalthoum 1001 Tunis inhérent à l'exploitation du dit local y compris le fonds de commerce.

Publication faite aux journaux le Temps et Essabah.

Citer : Cession d'un Fonds de Commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2015, p. 4418.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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