Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis
Sis au N°9 rue Moncef Bey Sidi Bousaid - Tunis-
Objet du titre foncier N° 132255 Tunis
(EX N° 108980).
(1ère audience).
1) Le créancier saisissant:
La Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement "CIAR" en la personne
de son représentant légal, S.A, RC N° B193222000 Tunis, MF N° 0751191B, ayant son siège social au N° 7 rue Alain Savary, -Tunis-, en sa qualité de cessionnaire en lieu et place de son cédant, La Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au N° 17 rue de Marseille, 2ème étage, -Tunis-.
2) Le débiteur saisi :
Mr Khalil Ben Mahmoud Oroua (C.I.N N° 05000948), demeurant au N° 14
rue Ali Ben Ayed, Sidi Bousaid, - Tunis-, ou bien au N°11 rue Moncef Bey, Sidi Bousaid, -Tunis-, ou bien: au N° 9 rue Moncef Bey, Sidi Bousaid, - Tunis-.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au N° 17 rue de Marseille,
2ème étage, - Tunis-.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente:
Tel que décrit et expertisé par l'expert Mr Othmen El Mehri selon son rapport en date du 18/4/2013 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 25/3/2013 sous le N° 4449 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au
débiteur saisi, d'une superficie de 3 à 99 ça (399 m²), dénommé "Saida 801", sis à Sidi Bousaid à 200m environ au nord ouest de la station du TGM de la dite localité à proximité de la route MC N° 33 et de la piste de Bir El Djedid en bordure d'une rue, précisément au N° 9 rue Moncef Bey, Sidi Bousai, -Tunis-, faisant l'objet du titre foncier N°132255 Tunis (EX N° 108980). Il consiste en une parcelle de terrain de forme rectangulaire d'une superficie de 399 m², sur laquelle est construit une villa composée d'un RDC et d'un étage.
Le RDC se compose de 2 lots: le premier est destiné pour l'usage d'un jardin d'enfant en la possession de Mme Ratiba Chammar à titre de location pour le prix de 9.000,000 dinars par ans, et il se compose d'un jardin et de 4 chambres, et la superficie couverte de ce 1er lot est de 127 m². Le deuxième lot est indépendant et comprenant un studio en cours de réhabilitation se compose de 2 chambres, une toilette, un douche, et une kitchenette, et la superficie couverte de ce 2ème lot est de 55 m².
L'étage est accessible par des escaliers indépendants à gauche et il est en possession du débiteur saisi. Il se compose d'un hall, de 3 chambres, d'une salle de bain, d'une cuisine équipée et la superficie couverte de cet étage est de 106 m².
Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé. Le sol est couvert de carrelage, les murs et les cloisons sont faits par des briès, l'état de la villa est moyen, les matériaux utilisés sont de qualité moyenne. L'immeuble est doté de tous les équipements tel que l'eau potable et de l'électricité, et il est situé dans une zone résidentielle de qualité moyenne en comparaison par d'autre zone de Sidi Bousaid en plus sa proximité du dépôt municipal.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à Cinq Cent Vingt Deux Mille Cinq Cent Cinquante Dinars (522.550,000 Dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnat, - Tunis-, le mardi, onze août deux mille quinze (11/8/2015), à partir de 9 heures (affaire N° 6326).
7) Visite et constat des lieux:
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures
de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation:
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnat, - Tunis-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au N° 17 rue de Marseille, 2ème étage, -Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du C.P.C.C. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.