Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 84 du 14 juillet 2015, page 4571 · réf. 2015404467FCCC3
En vertu d'un acte de vente en date du 27/12/2014, enregistré à la recette des finances rue d'Autriche le 10/02/2015 sous le n°15300818 quittance n°M012100, Monsieur Sessi Dahouethi a loué à madame Mariem Karoui le fonds de commerce exploité au local sis au centre commercial
Intisar 2 rue Mustapha Hjayej El Menzeh 5 avec tous les éléments corporels et incorporels pour une période de 4 ans à partir de 01/01/2015.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 84 du 14 juillet 2015, p. 4571.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.