Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 84 du 14 juillet 2015, page 4570 · réf. 2015X01337FCCC2

Suivant l'acte de donation rédigé par les deux notaires maître Guidara Moez et son assesseur Ben Said Mohamed le 26/6/2015 et enregistré à la recette des finances de Tozeur le 2/7/2015, quittance n°M021636 Mme Najiba Elkasmi a donné à Mme Narjes Elkasmi la totalité du fonds de commerce exploité dans le local situé au 58 rue Abou Elkassem Echabbi

Tozeur. La valeur dudit fonds de commerce est 5.000 milles dinars dont 2.000 mille dinars la valeur des éléments corporels et 3.000 milles dinars la valeur des éléments incorporels. Les oppositions seront acceptées au siège social du fonds de commerce 20 jours à partir de la publication de cette annonce au journal officiel de la république Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echourouk le 7/7/2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 84 du 14 juillet 2015, p. 4570.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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