Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 84 du 14 juillet 2015, page 4571 · réf. 2015R02960FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé signé le 11 Juin 2015 et enregistré à la recette des finances du Bardo en date du 23 Juin 2015 quittance N°46519 Enregistrement N°15302364, Monsieur Bassem Horchani a loué à Mr Moez Bram l'ensemble du fonds de commerce dont l'activité est la restauration sis au 34 rue Hbib Bougatfa Beb Saadoun Bardo, à raison de (650.000dt) par mois à durée du 1/7/2015 jusqu'au 30 Juin 2017.

Toute opposition doit être faite entre les mains de la réductrice du contrat à son bureau sis à Immeuble Sahara Confort A3 Kheiredine le Kram., dans un délai maximum de 20 jours à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal Achourouk du 28 Juin 2015.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 84 du 14 juillet 2015, p. 4571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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