I- Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 7/7/2015, sous le n°15807353 quittance n°9142 il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société Koka Automotive
Matricule fiscal : 1411675 J/A/M/000.
Siège social : Zone Industrielle Henchir Boutefeha Lot n°5-9000 Béja
Capital social : 1.800.000 DT
Durée : 99 ans.
Objet : Fabrication de Moules.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite par un mandataire du fondateur devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 7/7/2015 enregistrée sous le n°15807356, quittance n°9143.
- Assemblée générale constitutive :
En vertu des PV de l'assemblée générale constitutive du 8/7/2015 enregistré à la recette d'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis, le 9/7/2015 sous le n°15507508 quittance n°9318 il appert notamment ce qui suit :
1- Approbation des statuts de la société.
2- Approbation du pacte d'actionnaire signé avec SICAR INVEST " ;
3- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
4- Nomination des premiers administrateurs :
- Monsieur Oussama Ksila
- La SICAR INVEST 1er Siège
- La SICAR INVEST 2ème Siège
- Monsieur Rafik Bouthour.
5- Nomination de Société « Alliance Expertise & Conseil» représentée par Monsieur Souheil Chammaakhi en qualité de commissaire aux comptes de la société.
6- Prise en charge des frais antérieurs au démarrage.
7- Quitus au fondateur.
- Premier conseil d'Administration :
En vertu du PV du premier conseil d'administration du 8/7/2015 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 9/7/2015 sous le n°15807509 quittance n°9319 il appert ce qui suit :
1. Nomination de Monsieur Oussama Ksila en qualité de Président Directeur Général.
Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja en date du 9/7/2015 sous le n°D05492015.
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement et liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.