Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2015, page 4706 · réf. 2015G01958SANB1

Immobilière de la CTAMA (I CTAMA)

Société anonyme

Capital : 5 000 000 D

06, Avenue Habib Thameur 1069 Tunis

MF : 000/M/P/1411887V

1- Statuts :

Par acte sous seing privé enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 26 juin 2015 quittance numéro 8680, il a été décidé la constitution d'une société anonyme aux caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : IMMOBILIÈRE de la CTAMA (I CTAMA).

Objet social : la promotion immobilière

Siège social : 6, Avenue Habib Thameur - 1069 Tunis.

Capital social : le capital social est fixé à la somme de cinq million de dinars (5 000 000 DTN) divisé en cinq cent mille (500 000) actions nominatives de dix (10) dinars de nominal chacune intégralement libérées.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

2- La Déclaration de souscription et de versement : L'acte reçu par Mr le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau à Tunis le 26 juin 2015 et enregistré sous le numéro 15806964 quittance n° 8682

3- La liste des souscripteurs : elle a été enregistrée à la même recette et à la même date sous le numéro 15806963.

4- L'assemblée générale constitutive : en vertu d'un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 3 juillet 2015 et enregistré à la recette des enregistrements des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 10 Juillet 2015 sous le numéro 15507590 quittance n°9420 il a été décidé :

  • L'approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la société et quitus au fondateur.
  • L'approbation de la déclaration de souscription et de versement
  • La nomination des premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2017 et dont les noms sont les suivants :
  • La CTAMA représentée par son directeur général M. Mansour Nasri
  • TUNIS RE, représentée par sa directrice générale Mme Lamia Ben Mahmoud
  • MAE représentée par son directeur général Mr Lotfi Bezarga
  • AL TAKAFULIA représentée par son directeur général Mr Ali Hammami
  • SIM représentée par son directeur général Mr Mansour Nasri
  • SFT représentée par son directeur général Mr Mansour Nasri.
  • Monsieur Mansour Nasri
  • Monsieur Neji Hannachi,
  • Monsieur Moncef Kooli.

La nomination du cabinet CMC représenté par Mr Cherif Ben Zina comme commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur l'exercice de 2017

5- Premier conseil d'administration : En vertu d'un procès-verbal du conseil d'administration daté le 3 Juillet 2015 et enregistré à la recette des enregistrements des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 10 Juillet 2015 sous le numéro 15807591 quittance n°9421 il a été décidé la nomination de Mr Mansour Nasri président du conseil d'administration et Mr Moncef Kooli en tant que directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts

6- Dépôt : Deux exemplaires des documents ci-dessous désignés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance 1er bureau à Tunis le 13 Juillet 2015 sous le numéro D0119912015.

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2015, p. 4706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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