Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après Rabais de 40 % à Sfax

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2015, page 4748 · réf. 2015X01411VEPA1

Etude Me Mohamed Tahar Turki

Avocat à la cour de cassation, 31 Avenue Farhat Hached Sfax

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le lundi 24/8/2015 à 9 heure du matin et suivant à la chambre des criées au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Partie Poursuivante : Mahmoud Maazoun, demeurant chez son Maître Mohamed Tahar Turki, Avocat à la cour de cassation, 31 Avenue Farhat Hached Sfax.

Parie saisie : Neder Mzid demeurant à Sfax avenue des martyrs n° 19 titulaire numéro 05323391.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation 31 Avenue Farhat Hached Sfax.

Immeuble saisi : Est constitué par un terrain ayant une superficie de 121 m² sis route Kaeid Mhamed km 1.5 avenue Ali Said Sfax. Surélevé d'une ancienne habitation ouvrant sur le Nord Ouest, renfermant un rez de chaussée et une chambre dans la terrasse, le rez de chaussée est mitoyen avec la construction des voisins du côté nord et sud ouest et il est revêtu par du carrelage en carré en très mauvais état, le toit est d'une hauteur de 4.20 m, la construction renferme en une partie un atelier de

menuiserie exploité par Mr Mounir Dhieb en vertu d'une location sans écrit depuis 4 ans le loyer étant de 160 d par mois la superficie couverte est de 106 m², cette construction est constituée d'un hall et de 3 pièces et d'une sdb installée et renferme des escaliers menant vers la terrasse qui est composé d'une chambre d'une hauteur de 2.60 m et de superficie de 26 m².

Cette construction renferme aussi d'un autre côté une boutique située du côté nord est du terrain Ouvrant sur le nord ouest sur l'avenue par une grande porte et de superficie de 26 m² et il exploite par le propriétaire.

Tous ceci conformément au PV de la saisie n° 21754 dressé par l'huissier notaire Me Madiha Drira le 25/3/2015, et de l'expertise de Mr Mohamed Walha du 7/5/2015 chargé suivant ordonnance de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29/12/2014 sous le numéro 11410/15/3313.

Mise à prix : Suite à la décision rendu par la chambre des criées dans l'affaire 4839 du 6/7/2015 de rabaisser la mise à prix de 40% elle est fixée à quarante mille huit cent dinars (40.800.000 DT) pour la totalité du bien saisi outre les frais taxée par le tribunal privilégiées et qui sont fixées à 1.689.000 dinars et autres frais divers.

Observations : la visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci dessus citées et la consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

  • pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 13.600.000DT.
  • l'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.

Hypothèques et surcharges :

  • L'habitation renferme un atelier de menuisier exploité par Mr Mounir Dhieb en vertu d'une location sans écrit d'un montant mensuel de 160 DT.
  • La boutique ouvrant sur le nord ouest et exploite par le propriétaire.
  • La totalité de l'immeuble est grevé d'une hypothèque en faveur de la banque internationale arabe de Tunisie.

Citer : Vente aux enchères publiques après Rabais de 40 % à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2015, p. 4748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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