Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2015, page 4880 · réf. 2015T02942VEPA1

Etude Maître Mahjoub Afek
Avocate auprès de la Cour d'Appel

Partie poursuivante : Stusid Bank société anonyme, représenté par son directeur général, immatriculée au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B16641997, ayant son siège social à 32 Rue Hédi karray 1082 Tunis, élu son domicile de sélection au bureau de son avocate Maître Mahjoub AFek 2 Rue Lucie Faure Tunis.

Partie saisie : Lotfi Ben Rahim Ben Abdallah rezg, titulaire de la carte d'identité n°01541187 demeurant à 5 Rue Saint - Soussi Bizerte.

Avocat poursuivant : Maître Mahjoub Afek 2 Rue Lucie Faure Tunis.

L'immeuble saisi : Des parts indivis objet du T F n° 22598 Bizerte, dénommé « Ettaraji 19 situé à 5 Rue Saint - Soussi, Bizerte, d'une superficie total de 232 m² démorcelé en 232 parts dont la partie saisie possède 29 parts indivis de la totalité du dé morcellement de l'immeuble à 232 parts. Il se compose d'un immeuble bâti contenant un rez-de-chaussée occupé par la sœur de la partie saisie, il se compose de trois chambres, un grand salon, une cuisine, salle de bain, toilette, il a deux accès et un escalier ramenant au 1er étage qui se compose d'un appartement occupé par la partie saisie, il se compose d'une toilette, salle de bain (douche), 4 chambres, escalier.

Les charges : la dite propriété est grevée des charges suivantes :

Hypothèque volontaire de la somme de (21.620.000DT) sur la totalité de l'immeuble inscrite le 6/02/2003 (vol Bizerte 03/2 n°A 1/339) au profit de l'UBC.

Hypothèque volontaire de (13.000.000DT) sur les parts revenants à la partie saisie : il s'agit

p. 4881

de 29 parts indivis de la totalité de dé morcellement. de l'immeuble à 232 parts au profit de STUSID Bank inscrite le 13/10/2009 (vol "Bizerte 1/2009 n°1/1558).

commandement valant saisie immobilière inscrit le 18 mai 2015 (vol Bizerte 2015/1 n°1205) au profit du saississant.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à (19.500.000 DT).

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le mardi 25/8/2015 à 9H et suivant la chambre des criées au tribunal de première instance de Bizerte.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • Pour de plus amples renseignement contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2015, p. 4880.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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