Bureau de Maître Sayed Mahfoudh
Avocat à Sfax Immeuble al Intilaka Bloc B 3, 1er Etage
Partie poursuivante : Maher Dammak, distributeur d'engrais ayant siège élu cabinet de son avocat Maître Sayed Mahfoudh immeuble al Intilaka Bloc B 3. 1er étage Sfax.
Partie saisie : Rchid Rouag vendeur d'engrais demeurant Progrès Agricole Bir Ali Ben Khalifa Sfax CIN 05264859.
Avocat poursuivant : Maître Sayed Mahfoudh avocat à Sfax Immeuble al Intilaka Bloc B 3 1er Etage Sfax.
L'immeuble objet de la vente aux enchères :
Le un quart dans l'indivision du totalité du terrain agricole ayant la superficie de 20 hectare partialité 200 000 partie sujet de l'immatriculation foncière n° 68367 Sidi Bouzid intitulé RANIA 2009/02 n°559 sis à Douar, Mazzouna, Sidi Bouzid et représente un terrain argileux et profone un peu descendant au milieu contenant au partie EST des pied, d'oliviers et amandes des différents âges et le reste terrain blanc valable à l'agriculture. Le terrain Contient aussi une maison rurale contenant deux chambres couvertes d'80 m² et chambre bâtie sur un puits profond 24 m² (6m/4m) et récipient capacité 125 m³ environ. Et puits profond équipé d'une pompe électrique à pression moyenne de profondeur 115 m et de 7 serres agricoles (8m /64m)
Spécificité de terrain : sol argileux et profonde concentré ayant des haies de deux côtés nord et Est reliant, de lignes de pression moyenne d'électricité, relié par une route pavée de côté et attaché de deux pistes de côté Nord Sud. Zone riche d'eau.
Les charges grevant l'immeuble :
1- hypothèque pour le bénéfice de banque nationale agricole de 72 000.000 dinars enregistré en 04-02. 2009 dépôt Sidi Bouzid Vol. 2009/02 n°560.
2- hypothèque pour le bénéfice de banque nationale agricole de 15000.000 dinars enregistré en 09,02,2011 dépôt Sidi Bouzid Vol. 2011/03 n°297.
3- hypothèque pour le bénéfice de banque nationale agricole de 24000.000 dinars enregistré en 17-9-2011 dépôt Sidi Bouzid Vol. 2011/14 n°231
4- hypothèque pour le bénéfice de banque nationale agricole de 50.500.000 dinars enregistré en 17-9-2011 dépôt Sidi Bouzid Vol. 2011/14 n°232.
5- commandement ayant valeur saisie-exécution immobilière du 7-5-2015 dépôt Sidi Bouzid Vol. n°1/2015 n°34.
Mise à prix : la mise à prix de totalité du terrain sujet de commandement n°4898 enregistré sur le titre foncier n°68367 Sidi Bouzid intitulé RANIA et de cinq cents quatorze milles dinars (514000,000d) soit cent vingt huit milles cinq cents dinars 128500.000d représentant le prix d'un quart dans l'indivision de l'immeuble, sur la base de l'expertise dressée par l'expert en matière de l'agriculture Hocine Awled Ahmed et l'expert en topographie Kameleddine Omri désignés en vertu de l'ordonnance sur requête n°90547 du 17-2-2014.
Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable par l'intermédiaire d'un avocat,
Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sidi Bouzid.
Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le mardi 25 Août 2015 à neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid sis à Sidi Bouzid.
La visite de l'immeuble : la visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu chaque jour ouvrable pendant les heures de bureaux, pour plus d'amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid ou est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant sis à l'Immeuble al Intilaka Bloc B 3, 1er Etage Sfax.