Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble suite à une saisie immobilière à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 92 du 1er août 2015, page 4915 · réf. 2015S01727VEPA2

Le poursuivant :

Société "XPRESS CELL", SARL, RC : N°B160082002 au Tribunal de 1ère instance de l'Ariana, représentée par son mandataire légal, domiciliée au 20 Rue des entrepreneurs, Charguia 2- Ariana.

2. La partie saisie :

  • Monsieur Ezzeddine Ben Mohamed Tliba, demeurant 14 Avenue Habib Bourguiba, Menzel Jemil - Bizerte.
  • Aoufa Bent Mohamed Salah Khadraoui, demeurant au : 14 Avenue Habib Bourguiba - Menzel Jemil-Bizerte.
  • Rue du Ghana Cité Baten 7080, Menzel Jemil-Bizerte

3. L'Avocat poursuivant :

Maître Mohamed Derouiche, avocat à la Cour, titulaire de la CIN n°00601652 délivrée en date du 7/01/1994, demeurant au 151 Avenue la liberté, 1002 Tunis.

4. Désignation de l'immeuble saisi :

L'immeuble objet de la saisie immobilière est un terrain non immatriculé. Il est la propriété des débiteurs précités. Il s'agit d'un terrain sur lequel est édifié une villa sise à la rue du Gahna à l'endroit connu sous la dénomination de Bir Ezzitouna, Menzel Jemil-Bizerte, dans une zone d'habitation calme caractérisée par l'existence de résidence individuelles habitée par une classe moyenne et aisée, selon le rapport d'expertise judiciaire effectué par monsieur Mohamed Fawzi Ben Issa parvenu au

p. 4916

greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte en date du 4/8/2014 en exécution de l'ordonnance sur requête n°9010 du 25/3/2014 décidé par le président du tribunal de 1ère instance de Bizerte.

Cet immeuble est situé à la Rue du Ghana à Menzel Jemil gouvernorat de Bizerte, il est délimité à l'Ouest par une route, à l'Est "Loud Skano", au Sud Mustapha Khadhraoui et au Nord rue du Ghana. Cet immeuble couvre une superficie de 561 m² ; superficie couverte de 340 m².

Contenance : Cet immeuble comprend une villa, dont l'entrée donne sur un jardin puis une courette couvertes, l'entrée de la villa donne sur une réception puis sur une courette aménagée avec un puits et des banquettes en ciment et un espace latéral équipé d'une cuisine et des placards muraux donnant sur l'arrière de la villa.

La villa est composée de deux chambres à coucher, une cuisine et une salle de bain, et une suite parentale équipée d'une salle de bain, salle d'eau et dressing. La villa est délimitée par une clôture de tous les côtés.

En ce qui concerne la qualité du bâtiment et équipements utilisés, le parterre de la villa est doté de carreaux de marbre 30cmx30cm, les murs en briques, le plafond en ciment couvert par un faux plafond décoratif en plâtre et les portes en bois rouge avec décoration et les fenêtres en aluminium. La porte extérieure de la villa est en fer forgé.

La villa est dotée de toutes les dépendances, elle est équipée d'eau courante, de l'électricité, des moyens de communication et est reliée au réseau de l'ONAS ; et elle est aussi équipée de la climatisation.

5. Mise à prix :

La mise à prix de l'immeuble est fixée à deux cent quatre vingt huit mille cent cinquante Dinars (288.150,000DT), frais et honoraires en sus, suivant expertise, réalisée par monsieur Mohamed Fawzi Ben Issa.

6. Date et lieu de l'adjudication :

Le mardi 8 septembre 2015 à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées auprès du Tribunal de 1ère instance de Bizerte.

7. Visite de l'immeuble :

L'immeuble peut être visité tous les jours suivant l'horaire administratif. Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.

8. L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis des autorisations administratives requises. 2015404950VEPA1

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

(Après déduction de 40 %)

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4-Tunis

Tél : 71 233 723 - 71 233 717

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (B.H) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 avenue Mohamed V élisant son domicile au Cabinet de son Avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D - 3ème étage- App n° 11-12 El Menzah 4 Tunis.

Parties saisies : 1) Sté Chourouk de Service et d'Hygiène SUARL, dont le siège social sis à Tunis, Rue de Bierut n°11, 2ème étage Bureau n°19, RC n°244592004 MF : 862915 F (en sa qualité de débitrice principale).

2) Abdelrazak Ben Allala Ben Lakdhar Fadhlaoui, Gérant de société, titulaire de la CIN n° 03710725 demeurant au Kef rue Chikh Kedher Barnousa (en sa qualité de caution réelle et hypothécaire pour le compte de la débitrice principale).

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble revenant à titre de propriété à Mr. Abdelrazak Fadhlaoui partie saisie en sa qualité de caution réelle pour le compte de la société Chourouk, l'immeuble faisant l'objet du TF n° 5567 le Kef. Situé sur la route n°5 (Souj Ahress / Tunis) d'une superficie de 686 m² et consistant en un ensemble immobilier composé de :

  • Du côté ouest un bain maure couvrant une surface de 391 m².
  • Du côté nord une maison d'habitation à 2 niveaux :
  • Un rez-de-chaussée couvrant 147 m² abritant un salon, une cuisine et une salle d'eau.
  • Un étage d'une surface couverte de 120 m² abritant 3 chambres à coucher, un hall et une salle de bain.
  • L'ensemble immobilier est construit conformément aux nonnes architecturales en vigueur.

Les charges : Le titre est grevé des charges suivantes :

  • Une hypothèque volontaire à hauteur de (5.000,000 DT) inscrite le 17/3/2005 élevée à hauteur de (25.000,000 DT) inscrite le 27/4/2006 (Vol El Kef 26 n°571) au profit de la BS.
  • Une hypothèque volontaire à hauteur de (40.000,000 DT) inscrite le 14/8/2007 élevée à hauteur de (70.000,000 DT) inscrite le 5/8/2009 (Vol El Kef 4 n° 2397) au profit de la BH.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 13/04/2015 (Vol El Kef 1/15 n° 843) au profit du saisisissant.
  • La valeur locative mensuelle de l'immeuble est de 900,000DT.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 159.972,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Jeudi 27/8/2015 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance du Kef.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat, et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
p. 4917

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Kef. 2015405042VEPA1

Avis aux créanciers

Approbation des travaux de l'administrateur judiciaire limitation de sa mission et nomination d'un nouveau gérant

Entreprise d'électricité et de maintenance- SARL

Registre de commerce : B193861996

Matricule fiscal : 0003033Y

N° CNSS : 55832-57

Monsieur le juge Ahmed Tamtem du tribunal de première Instance de Ben Arous a décidé, en date du 9/7/2015, de donner quitus à Mme Sihem El Euch, administrateur judiciaire de la société «Entreprise d'électricité et de maintenance- SARL» jusqu'à la date du 6/7/2015, et de limiter la mission de Mme Sihem El Euch :

  • à l'accomplissement des formalités de publicités nécessaires à la nomination de Mr Ahmed Ayoub en tant que gérant de la société décidée lors de l'AGO réunie en date du 6/7/2015. Le nouveau gérant Mr Ahmed Ayoub dispose les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et la représenter à l'égard des tiers pour une durée de trois années à partir de la date du 6/7/2015.
  • à faire la passation au nouveau gérant.
  • et aux travaux préalables nécessaires à la transformation la société E.E.M d'une SARL à une SA. 2015T02902VEPA2

Désignation d'un gérant

Société diffusion Urbaine SARL

Capital social : 50.000 Dinars

Siège social 47 Rue du Lac Léman Imm. Meninx Les Berges du Lac

RC n° B0163082007 MF n° 1019030J/A/M/000

Suivant PV de l'assemblée générale ordinaire (AGO) enregistré à la recette des finances des Berges du Lac à Tunis le 5/7/2015, quittance

M068617, enregistrement n°15705755, AGO tenue à la bibliothèque du tribunal de première instance de Tunis sur demande de Madame Leila Abid, juge contrôleur chargé des dossiers des biens confisqués qui a décidé la désignation de l'associé Mr Mohamed Soltani en qualité de gérant de la Société et ce provisoirement jusqu'à la mise fin à l'administration judiciaire qui interviendra par ordonnance de référé, l'intéressé devant gérer la société selon les dispositions du code des sociétés commerciales. Le quitus sera donné à l'administrateur judiciaire sur la base du PV de passation avec le gérant. 2015T02903VEPA2

Avis d'ouverture de procédure de distribution

(Conformément aux articles 466 et 468 de CPC etc.)

Par ordonnance rendue par Monsieur le juge commissaire chargé du règlement des ordres et des distributions près le tribunal de première Instance de Sousse en date du 02-6-2015

  • Suite à la requête et distribution introduite par la société Civile Professionnelle d'Avocats «Bouraoui & Gahbiche», ayant son siège à Sousse, Rue d'Algérie agissant pour le compte : de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, demeurant au siège de sa succursale de Sousse.

Et après consignation du prix, de la vente à la caisse des dépôts et consignations en vertu du certificat de dépôt y afférent n°M035133 en date du 6 juillet 2011,

Il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution des deniers résultant de la vente des biens meubles appartenant à la Société Boris G Confection, en vertu du P.V de vente n° 48/1260, dressé en date du 21-6-2011 par Maître Salah Laabidi huissier de Justice.

Ainsi, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans le délai de trente jours de la parution au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, avec une

demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Citer : Vente d'un immeuble suite à une saisie immobilière à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 92 du 1er août 2015, p. 4915.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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