Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Procès de distribution de deniers n° 181

Publié au Annonces légales n° 92 du 1er août 2015, page 4917 · réf. 2015S01749VEPA2

Avis d'ouverture des procédures de distribution des deniers

«En application des dispositions des articles 466 et 468 du C.P.C.C.)

Tribunal de 1ère instance de Sousse

Suivant la décision rendue par Monsieur le Juge chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au tribunal de première instance de Sousse en date du 1er avril 2015 en application de la requête de distribution présentée par les requérants : 1/ Najet Bent Taieb Hamdi, 2/ Nazina Bent Taieb Hamdi, 3/ Lamia Bent Taieb Hamdi, domiciliées au 71 Cité Snit Ksibet Sousse par l'intermédiaire de Maître Atef Smida, avocat à Sousse, bureau d'études sis à la Rue de Nice Immeuble Bannour Sousse.

Après la consignation du prix de la vente à la caisse des dépôts suivant quittance numéro M003012 en date du 3/2/2012.

Est autorisé l'ouverture des procédures de distribution du produit de la vente des meubles relevant à la société TEXTA TUNISIE, dans la personne de son représentant légal, siège social sis à avenue de Taoufik El Hakim Ksibet Sousse suivant les procès verbaux d'adjudication dressés pat l'huissier de justice à Sousse Maître Nabil Said sous le numéro 5330 et le numéro 5331 et le numéro 5350 en date du 18/9/2013.

Vu cet état de fait «Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, avec une demande de collocation faite sous la constitution

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d'un avocat en l'étude du quel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu ".

Citer : Procès de distribution de deniers n° 181, JORT (Annonces légales) n° 92 du 1er août 2015, p. 4917.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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