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Avis au public — Le tribunal immobilier de Béja informe que Monsieur Othman Ben Belgacem Nouri a présenté…

Publié au Annonces légales n° 93 du 4 août 2015, page 4965 · réf. 2015J00148DIVD2

Le tribunal immobilier de Béja informe que Monsieur Othman Ben Belgacem Nouri a présenté une demande de mise à jour sous le numéro 6005 devant la chambre de mise à jour auprès dudit tribunal l'objet de la demande qui a été mentionné au titre foncier n° 12521- Béja visant l'inscription d'une vente consentie par Monsieur Khaled Ben Ahmed Nafati en faveur de Monsieur Mohamed Ben Ali Turki Ben Saleh Melliti en vertu d'un acte de vente daté du 14 septembre 1968 de signature légalisée le 5 octobre 1968.

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En application de l'article 17 de la loi n° 34 de 2001 date du 10/4/2001 portant mise à jour des titres fonciers. Chacun qui a droit ou que son droit se rapporte à l'acte indique, peut enregistrer son opposition auprès du tribunal immobilier de Béja (chambre des titres gelés) dans un délai maximum de deux mois de la date de

la publication de cet avis, pour faire état concernant le contrat objet d'inscription sus indiqué, et en cas de non opposition, le tribunal considère cette publication comme acquisition du requérant de son droit de l'acte sus indique.

Citer : Avis au public — Le tribunal immobilier de Béja informe que Monsieur Othman Ben Belgacem Nouri a présenté…, JORT (Annonces légales) n° 93 du 4 août 2015, p. 4965.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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