Actes administratifs

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 93 du 4 août 2015, page 4965 · réf. 2015R03130MINA4

Avis d'enquête
Concernant des projets des plans d'aménagements urbains

Application de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code du territoire et de l'urbanisme.

Le gouverneur de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que les projets d'élaboration et de révision des plans d'aménagements des localités Laghsab, El Garia Nord et El Mansoura Sud à l'échelle 1/2000 seront affichés au siège du gouvernorat et des délégations de Kesra et Gaafour au cours de deux mois pour avis public.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur les registres d'enquête ouverte à cet effet au siège du gouvernorat ou des délégations, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au gouverneur de Siliana.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera adressée.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 93 du 4 août 2015, p. 4965.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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