Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 94 du 6 août 2015, page 5008 · réf. 2015R03214FCCC3
Par acte sous seing privé en date du 27 avril 2015, enregistré à Mahdia le 28 avril 2015, quittance n° 21761, enregistrement n° 15301367, Monsieur Ismail Sbai a loué à Monsieur Mohamed M'sahli, la totalité du fonds de commerce et des murs de la résidence Tej Amir sise à Jardins de Hiboun à Mahdia pour la durée d'une année commencent le 17/4/2015.
Le présent avis est paru au journal la presse du 28/6/2015.
Citer : Contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 94 du 6 août 2015, p. 5008.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.