Par acte sous seing privé légalisé de la part des deux parties en date du 15 et 16 Juillet 2015, enregistré à la recette des finances El Mornaguia le 20/7/2015, quittance M030758 enregistrement 15301112, le nommé «Hasan Ben Abdelmajid Ben Khedhiri Ben Sahra», a loué au profit du nommé «Lasaad Ben Abdelmajid Ben Khedhiri Ben Sahra, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, destiné dans l'activité de vente des produits alimentaires et exploité dans le local sis au magasin n° 1 rue de Tunis cité Essaada El Mornaguia Manouba, moyennant un loyer mensuel de 400 DT.
p. 5008Cette annonce a été publiée aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 25/7/2015.