Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 6 août 2015, page 5006 · réf. 2015S01775FCCC2

Suivant Acte de dont en date du 18/3/2015, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Hédia Boussami et le Maître Hamida Methnani, enregistré en date du 12/5/2015 à la recette des finances de Sousse Quittance n°M023587, Mr Slaheddine Derbali, CIN n°04310913, a cédé en tant que donateur à son frère Abdelatif Derbali, CIN n°05513433, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné : Artisanat dénommé «Silma Bazar» sise au n°63 Av. La corniche Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Cet avis a été publié au quotidien «Ettounoussia» et «Le Quotidien» du 25/7/2015

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 6 août 2015, p. 5006.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »