Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 6 août 2015, page 5006 · réf. 2015X01503FCCC2

Suivant un acte de donation notarié le 31 mai 2015 enregistré à Sfax le 10 juin 2015 sous le numéro de quittance M034521 rédigé par les notaires Abdesselem Chtourou et Moncef Ktata Mr Nasr Ben Hadj Abdesselem Affes a donné à son fils Mohamed le 1/2 de son fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné à la vente d'articles ménagers situé à l'avenue grandes Mosquée n° 22 Sfax.

Cette annonce a été publiée au journal Achrouk et Le Quotidien au 18 juin 2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 6 août 2015, p. 5006.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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