Mme Hayet Bent Tijani Ben Sadok Damak, titulaire de la CIN n°05260307, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/1904 objet du titre foncier n°9597 Mahdia sis à Mahdia d'une superficie de 2480 m². Une attestation de perte a été délivrée sous n°689 le 31/7/2015 par la police de Hiboune - Mahdia.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2015, p. 5140.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.