Divers · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2015, page 5139 · réf. 2015T03034DIVD2

Mr Hanzouli Bouzide Ben Abdallah Ben Hsan, titulaire de la CIN n° 02638001 n° 09/2525 datée le 23 avril 2005 objet du titre déclare la perte de l'acte de propriété financier n° 6605 situé au gouvernorat Douar Hicher Manouba surface totale 605m² divisé sur 605 parts.

Une attestation de perte a été délivrée sous n° 471 datée le 3/8/2015 par le poste de police de cité 2 mars.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2015, p. 5139.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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