Actes administratifs · Avis au public

Plan de délimitation de la zone d'intervention du syndicat des propriétaires

Publié au Annonces légales n° 98 du 15 août 2015, page 5187 · réf. 2015405235MINA4

du lotissement connu «la boule d'or 2»

Le président de la délégation spéciale de la commune de Soukra porte à la connaissance du public et surtout les copropriétaires du titre foncier n°20307 Ariana dénommé «la boule d'or 2» tel qu'il a été défini par un plan de délimitation de la zone d'intervention nécessaire à la création du syndic des propriétaires, et ce conformément à l'article 45 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n°122 du 28 novembre 1994, le plan indiqué ci dessus sera affiché au siège de la commune Rue el Montazah la Soukra.

Toute personne concernée peut le consulter au siège de la commune.

Citer : Plan de délimitation de la zone d'intervention du syndicat des propriétaires, JORT (Annonces légales) n° 98 du 15 août 2015, p. 5187.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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